CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Instan-dom (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site sont à la charge de l'utilisateur.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Respecter les droits des autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

Le Site fournit des informations à titre indicatif. L'éditeur du Site ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations disponibles.

8. Suspension et résiliation

L'éditeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le Site à la date de consultation.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.